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Avant de signer

Gratuit : vérifier un local commercial avant de signer, ce qui est possible

Vérifier gratuitement un local commercial avant de signer : check-list d'inspection gratuite (0 €) et rapport des 26 faits publics (DVF, risques, ABF) à 7,90 €.

Par l'équipe ScanQuartier · · 6 min de lecture

Illustration générée par intelligence artificielle : elle ne montre pas un lieu réel.
Sommaire
  1. 1. Les 5 documents et contrôles 100 % gratuits à exiger pendant la visite du local (0 €)
  2. 2. Pourquoi vous avez besoin d'une contre-vérification indépendante de l'adresse
  3. 3. Obtenir le contre-audit public complet du local en 10 secondes pour 7,90 €
  4. Tester gratuitement l'adresse de votre local commercial sur ScanQuartier
  5. Questions fréquentes

Que peut-on vérifier gratuitement sur un local commercial avant de signer un bail 3/6/9 ou un compromis d'achat de murs ? Entre l'inspection technique sur place lors de la visite, les documents que le propriétaire a l'obligation légale de vous remettre gratuitement et l'aperçu gratuit de l'adresse en ligne, de nombreux contrôles essentiels ne coûtent pas un centime. Voici la check-list complète de ce qui est gratuit, les limites de la recherche manuelle sur les 15 bases de l'État, et comment obtenir les 26 indicateurs publics officiels du local en 10 secondes pour 7,90 € sur ScanQuartier.

1. Les 5 documents et contrôles 100 % gratuits à exiger pendant la visite du local (0 €)

La loi française oblige le propriétaire bailleur ou le vendeur des murs à vous fournir gratuitement plusieurs diagnostics et pièces clés - ne signez jamais sans les avoir lus :

  1. Le DPE « Bâtiments Tertiaires / Locaux Commerciaux » (Gratuit pour le preneur/acheteur) : - Obligatoirement remis par le propriétaire, il vous indique la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de la boutique.
  2. L'État des Risques et Pollutions (ERP de moins de 6 mois) et le Dossier Technique Amiante (DTA) : - Gratuits pour vous (à la charge du propriétaire), ils indiquent les risques réglementaires et la présence éventuelle d'amiante dans les faux-plafonds ou dalles de sol (immeubles d'avant juillet 1997).
  3. Les 3 derniers décomptes annuels de Charges de Copropriété et le dernier avis de Taxe Foncière (0 €) : - Indispensables pour connaître vos vraies charges fixes refacturées en sus du loyer !
  4. L'historique gratuit des anciens locataires du local sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou Pappers.fr (0 €) : - En tapant l'adresse exacte, vous voyez gratuitement toutes les entreprises qui ont ouvert et fermé dans ce local depuis 15 ans !
  5. Votre inspection gratuite au mètre laser et à la lampe torche en visite (0 €) : - Mesure de la surface nette de vente au rez-de-chaussée, vérification du seuil PMR sans marche, du conduit d'extraction jusqu'au toit et de l'absence d'humidité en cave.

2. Pourquoi vous avez besoin d'une contre-vérification indépendante de l'adresse

Le dossier remis gratuitement par le propriétaire ou l'agent immobilier ne vous dit que le strict minimum légal sur les murs, et passe sous silence tout ce qui pourrait faire baisser le prix ou le loyer ! Le propriétaire ne vous dira jamais spontanément :

  • Que le local voisin dans la même rue s'est vendu 25 % moins cher chez le notaire l'an dernier (base publique DVF) !
  • Que le revenu disponible médian des habitants de l'îlot (INSEE) est inférieur de 20 % à la moyenne de la ville !
  • Que la rue subit 72 décibels de bruit routier ou a connu 6 accidents corporels de la circulation (ONISR) devant la porte !
  • Que l'immeuble est soumis à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui interdira votre enseigne lumineuse !

Or, aller vérifier ces 26 points vous-même gratuitement sur 15 sites administratifs différents prend une demi-journée par local !

3. Obtenir le contre-audit public complet du local en 10 secondes pour 7,90 €

Avec ScanQuartier, vous disposez d'un tiers de confiance 100 % indépendant du vendeur et de l'agent immobilier :

  1. Vous testez gratuitement l'adresse du local commercial sur notre site pour un premier aperçu.
  2. Pour seulement 7,90 € TTC (sans abonnement), vous téléchargez en 10 secondes le rapport PDF complet réunissant les 26 indicateurs publics officiels autour et sous le local : - Toutes les ventes notariées réelles de locaux et logements dans l'immeuble et la rue (base DVF nettoyée). - Tous les DPE enregistrés dans l'immeuble (ADEME). - Tous les risques naturels et industriels (inondation PPRI, nappes, argiles RGA, cavités, radon, séisme, sols pollués SIS/BASIAS, arrêtés CatNat). - Le périmètre ABF, le statut QPV, le bruit en décibels, la qualité de l'air, les accidents ONISR et la sécurité. - Toute la clientèle et l'environnement (population et revenu médian INSEE, écoles, commerces, transports en commun) !

À retenir

Exigez gratuitement les diagnostics internes du propriétaire (0 €), et commandez pour 7,90 € le rapport ScanQuartier de l'adresse afin d'avoir toutes les preuves publiques officielles (DVF, INSEE, ABF, risques) en main avant de négocier le loyer ou le prix des murs !

Tester gratuitement l'adresse de votre local commercial sur ScanQuartier

Saisissez dès maintenant le numéro et la rue du local commercial sur ScanQuartier : consultez gratuitement les premiers repères de l'emplacement, puis débloquez l'intégralité des 26 indicateurs publics officiels pour 7,90 €.

À consulter ensuite : Prix d'un audit de local commercial et Comment auditer un local commercial en 1 heure.

Questions fréquentes

Comment vérifier gratuitement si un local commercial au rez-de-chaussée a bien le droit d'accueillir de la restauration avec cuisson ?

Trois vérifications gratuites et décisives avant de signer : 1. Dans le Règlement de Copropriété de l'immeuble : Vérifiez qu'aucune clause n'interdit les commerces de restauration, de friture ou générateurs d'odeurs et de bruits. 2. Dans la cour intérieure de l'immeuble (avec vos yeux) : Vérifiez qu'un conduit métallique d'extraction de gros diamètre (souvent 315 à 400 mm) monte déjà le long de la façade sur cour jusqu'à 40 cm au-dessus du toit le plus haut ! S'il n'y a pas de conduit existant, faire voter la pose d'un conduit en assemblée générale de copropriété prend 6 à 12 mois et essuie très souvent un refus des copropriétaires des étages ! 3. Dans le projet de Bail Commercial : Vérifiez que l'activité de « Restauration sur place et à emporter avec cuisson » est écrite noir sur blanc dans la clause de destination.

Pourquoi ScanQuartier affiche-t-il aussi les anciens sites industriels (BASIAS / SIS) pour 7,90 € ?

Parce que si le local commercial a abrité autrefois un pressing (solvants chlorés), un garage ou une cuve à fioul, la pollution du sol sous la dalle peut entraîner une interdiction sanitaire d'exploiter ou des frais de dépollution énormes lors de travaux. Le rapport à 7,90 € interroge automatiquement ces bases de l'État.

Le rapport ScanQuartier à 7,90 € estime-t-il la valeur du fonds de commerce ?

Non : le rapport extrait toutes les ventes immobilières notariées de murs commerciaux et de logements (base officielle DVF) ainsi que les 25 indicateurs publics de la rue, mais n'invente ni valorisation comptable de fonds de commerce ni prévision de chiffre d'affaires.

Combien de temps faut-il pour recevoir le rapport sur mon téléphone pendant la visite du local ?

10 secondes : vous pouvez commander et ouvrir le rapport directement sur votre smartphone pendant que vous êtes dans la boutique !

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