Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site scanquartier.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

FILIA PARTNERS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
SIREN : 994 900 280 — SIRET du siège : 994 900 280 00011
Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social : 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France
RCS Paris 994 900 280
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 994 900 280
Président : Monsieur Pascal Barkats

Le Site propose un service d'audit d'adresse immobilière basé sur des données publiques officielles, destiné aux particuliers et aux professionnels.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Pascal Barkats, en sa qualité de Président de FILIA PARTNERS.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé en France par :

Gandi SAS
Société par actions simplifiée au capital de 630 000 € — SIREN 423 093 459 — RCS Paris
Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

Les serveurs d'hébergement sont situés en France.

4. Contact

Pour toute question relative au Site, aux services ou à l'exercice de vos droits :

FILIA PARTNERS — 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France

Ou par courriel à contact@scanquartier.fr — voir la page Contact.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, images, logos, bases de données, structure, etc.) ainsi que le Site lui-même sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de FILIA PARTNERS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données publiques agrégées et présentées dans les rapports sont issues de sources officielles (DGFiP, Insee, IGN, Géorisques, ADEME, etc.). Leur présentation, structuration, analyse et restitution sous forme de rapports constituent une œuvre originale protégée.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site. FILIA PARTNERS s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

7. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement technique, à la mesure d'audience ou à la sécurité. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

FILIA PARTNERS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations fournies, qui reposent sur des données publiques officielles. Les rapports constituent des outils d'aide à la décision et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel. FILIA PARTNERS décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations contenues dans les rapports.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 24 août 2026