Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Ce service est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités listées ci-dessous.

• Déclaration établie le 27 août 2026, et mise à jour à chaque évolution du service.
• Périmètre : l'ensemble du site ScanQuartier, y compris la page de rapport et l'espace client.
• Méthode d'évaluation : auto-évaluation interne, conduite sur le balisage rendu et sur les feuilles de style effectivement chargées. Les ratios de contraste sont calculés selon la formule de luminance relative de WCAG 2.2, et vérifiés à chaque modification par un contrôle automatique du dépôt.
• Pages contrôlées : l'accueil, la vérification d'un local, la recherche de quartier, l'aperçu gratuit, le rapport complet, la comparaison, la connexion, « Mon compte », « Mes audits », les tarifs et les pages légales.

Cette déclaration est établie sur la base d'une auto-évaluation interne. Un audit externe est requis avant la mise en service commerciale, et cette page sera mise à jour avec ses résultats — un « totalement conforme » auto-déclaré et invérifiable ne serait pas honnête.

Mesures d'accessibilité mises en œuvre

• Pages rendues côté serveur : le contenu est présent dans le HTML, sans attendre l'exécution d'un script.
• Chaque parcours critique — auditer, payer, lire la synthèse, comparer — fonctionne sans JavaScript et entièrement au clavier. Le script n'ajoute que du confort : navigation aux flèches dans l'autocomplétion, relevé automatique de la progression, menu mobile.
• Lien d'évitement vers le contenu principal en tête de chaque page.
• Focus toujours visible, jamais supprimé : anneau de 2 px, contrasté sur les deux thèmes.
• Cibles tactiles d'au moins 48 px de haut sur les boutons, les champs et les étiquettes de case à cocher — c'est l'étiquette entière qui est cliquable, pas seulement le carré.
• Tailles en unités relatives : le zoom du texte à 200 % ne casse aucune mise en page.
• Aucune police téléchargée, aucun script externe : rien à attendre d'un tiers pour que la page soit lisible.
• Thème sombre respectant les mêmes ratios de contraste, via prefers-color-scheme. Les trois couleurs d'état y sont redéfinies en OKLCH avec une clarté perçue fixée par thème : le contraste est garanti par construction, et non ajusté à l'œil. Mesures au 27 août 2026 : 7,99, 7,97 et 6,39 pour 1 sur la surface sombre, pour un seuil AA de 4,5.
• La couleur ne porte jamais le sens seule : un score se lit par sa jauge, son chiffre et son libellé écrit ; une alerte porte sa gravité en toutes lettres ; une donnée manquante est écrite « non publié pour cette zone », pas seulement grisée.
• Tableaux de données en balisage sémantique : chaque tableau porte une légende <caption> qui dit ce qu'il compare et sur quel périmètre, et chaque en-tête son scope. Sur mobile, ils défilent horizontalement plutôt que d'être réécrits en cartes, ce qui détruirait la comparaison.
• Trois densités d'affichage — compact, confortable, spacieux — réglables depuis la page de rapport et retenues d'une visite à l'autre.
• Le mouvement est limité à deux durées, et supprimé entièrement lorsque le système déclare prefers-reduced-motion.
• Toute information portée par une carte existe aussi en texte sur la même page.
• La progression de l'audit est annoncée par une zone aria-live polie, sans répétition intempestive.
• Erreurs de formulaire annoncées et reliées à leur champ.

Non-conformités connues et dérogations

• Rapport PDF exporté. Le PDF n'est pas balisé pour l'accessibilité. La version HTML du rapport est la version de référence : elle contient exactement les mêmes données, elle est navigable au clavier et lisible par lecteur d'écran. Aucune information n'existe uniquement dans le PDF.
• Cartes cartographiques. Les images de plan sont des représentations dont l'alternative textuelle décrit la fonction ; le détail exhaustif est fourni sous forme de liste juste en dessous.
• Tableaux denses. Les tableaux de comparaison à quatre colonnes exigent un défilement horizontal sur petit écran, annoncé mais inconfortable.
• Légendes des plans. La légende d'une carte est dessinée dans l'image, et n'est donc ni sélectionnable ni restituée par un lecteur d'écran. Le texte sous chaque figure porte la même information, et le détail chiffré figure dans le tableau qui la suit.
• Champs de date. Le format attendu par un champ de date natif est affiché par le navigateur dans SA langue, pas dans celle de la page. Un exemple écrit accompagne donc chaque champ concerné.

Cette liste est mise à jour à chaque évolution, et complétée par les conclusions de l'audit externe.

Technologies utilisées

HTML, CSS, et un script d'enrichissement facultatif. Aucun cadre applicatif côté navigateur, aucune ressource tierce.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales en précisant la page et la difficulté rencontrée. Nous vous répondons et vous transmettons l'information par un autre moyen si nécessaire.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous pouvez adresser un signalement au Défenseur des droits, écrire à son délégué dans votre région, ou lui adresser un courrier (libre et sans affranchissement).

Schéma pluriannuel

Un schéma pluriannuel d'accessibilité, couvrant trois ans, est publié et mis à jour annuellement. Il décrit l'organisation retenue pour maintenir et améliorer l'accessibilité du service : intégration des critères dès la conception des composants, vérification automatique des contrastes et des jetons de style à chaque modification, et revue manuelle des parcours critiques.