Sommaire
Louer ou acheter un local commercial à Marseille exige une vigilance technique et juridique toute particulière : dans les arrondissements centraux (1er au 7e), le bâti ancien marseillais (souvent construit aux XVIIIe et XIXe siècles en moellons et poutres bois) a fait l'objet depuis 2018 d'une surveillance municipale drastique contre l'habitat indigne et les arrêtés de mise en sécurité (ex-péril), tandis que dans les arrondissements périphériques, le retrait-gonflement des argiles (RGA) et les zones inondables (PPRI Huveaune/Aygalades) menacent les structures et les réserves ! Voici tout ce qu'il faut vérifier sur un local commercial à Marseille avant de signer, en commençant par l'audit des 26 faits publics officiels de l'adresse (pour 7,90 € sur ScanQuartier).
1. Les 6 contrôles publics sur l'adresse d'un local commercial à Marseille (Pour 7,90 €)
Avant de signer une offre de prise à bail ou un compromis d'achat de murs chez le notaire à Marseille, saisissez le numéro et la rue sur ScanQuartier (7,90 € TTC sans abonnement) et vérifiez ces six vérités officielles : 1. Les Vraies Ventes Notariées dans l'immeuble et la rue marseillaise (Base officielle DVF)
- À Marseille plus qu'ailleurs, les prix demandés sur les annonces de murs commerciaux ou de pas-de-porte peuvent être déconnectés de la réalité !
- Le rapport ScanQuartier extrait toutes les ventes de locaux commerciaux et d'appartements signées chez les notaires dans l'immeuble même et dans la rue au cours des 5 dernières années (base officielle DVF de la DGFiP) : vous connaissez en 10 secondes le vrai prix payé au m² !
2. Les Risques Géotechniques et Naturels : Argiles (RGA), Inondation (PPRI) et Sols Pollués (SIS)
- Retrait-gonflement des argiles (RGA) : Vérifiez le niveau d'aléa argile sur la parcelle (très élevé dans de nombreux secteurs de Marseille suite aux sécheresses récentes) et la liste complète des arrêtés de Catastrophe Naturelle (CatNat) de la commune !
- Inondation (PPRI Huveaune, Aygalades, Jarret et remontées de nappes) : Indispensable avant de stocker de la marchandise ou d'installer des chambres froides en cave !
- Sols pollués (SIS / BASIAS) : Vérifiez que le local n'est pas situé sur une ancienne savonnerie, huilerie, teinturerie/pressing ou garage pollué.
3. Le Périmètre ABF (Monuments Historiques) et le Statut Fiscal QPV
- Périmètre ABF : Vérifiez si l'immeuble est soumis à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour votre devanture et votre enseigne.
- Zonage QPV : Vérifiez au mètre près si le local est situé en Quartier Prioritaire (QPV) ouvrant droit aux exonérations de CFE et de Taxe Foncière !
4. Les Diagnostics DPE enregistrés dans l'immeuble (Base ADEME)
- Consultez toutes les notes DPE enregistrées à cette adresse marseillaise (attention aussi à la puissance de climatisation réversible indispensable pour supporter les étés à 36°C à Marseille !).
5. Les Nuisances de la rue (Bruit en décibels, Air, Antennes, Accidents ONISR)
- Contrôlez le niveau sonore exact devant la vitrine et l'accidentalité routière de la rue. 6. La Clientèle et la Desserte du local (INSEE, Métro/Tram RTM, Écoles, Commerces)
- Vérifiez la population, son revenu disponible médian annuel (INSEE) et la distance exacte en mètres jusqu'au métro/tramway RTM et aux écoles.
2. Les 4 contrôles physiques et juridiques vitaux sur le bâti marseillais
En complément du rapport ScanQuartier à 7,90 €, ne signez jamais à Marseille sans avoir contrôlé sur place et sur pièces :
- L'absence totale d'Arrêté de Mise en Sécurité (ex-Arrêté de Péril) sur l'immeuble ET sur les deux immeubles mitoyens ! À Marseille, si votre immeuble (ou l'immeuble voisin !) est frappé d'un arrêté de péril / mise en sécurité par la Ville de Marseille, votre boutique au rez-de-chaussée peut être évacuée et fermée administrativement du jour au lendemain pendant 2 ans ! Inspectez la cave à la lampe torche (état des voûtes, des poutres bois/métal, absence d'étais et d'infiltrations d'eau) et lisez les 3 derniers PV d'assemblée générale de la copropriété.
- La présence physique du conduit d'extraction jusqu'au toit (si restauration avec cuisson) et son autorisation dans le règlement de copropriété.
- Le dernier avis de Taxe Foncière (dont le taux est élevé à Marseille !) et le décompte des charges de copropriété (vérifiez qu'il n'y a pas d'impayés massifs de charges dans la copropriété !).
- L'accessibilité de plain-pied sans marche (Norme PMR ERP 5e catégorie).
À retenir
Avant de signer un bail ou un compromis sur un local commercial à Marseille, dépensez 7,90 € sur ScanQuartier pour vérifier en 10 secondes toutes les ventes notariées DVF de l'immeuble, les risques d'argiles RGA et d'inondation PPRI, le statut ABF/QPV et le revenu médian INSEE de la rue !
Auditer votre local commercial à Marseille pour 7,90 € sur ScanQuartier
Saisissez dès maintenant le numéro et la rue du local commercial à Marseille sur ScanQuartier : consultez gratuitement l'aperçu, puis téléchargez le rapport complet des 26 indicateurs publics officiels pour 7,90 €.
À consulter ensuite : À Marseille : réussir son ouverture de commerce et Local commercial : ce qu''il faut vraiment vérifier.
Questions fréquentes
Pourquoi faut-il absolument vérifier dans les PV d'assemblée générale s'il y a des « Copropriétaires défaillants (impayés de charges) » avant d'acheter des murs commerciaux à Marseille ?
Dans certains immeubles anciens du centre de Marseille, si plusieurs copropriétaires des étages ne paient plus leurs charges, le syndic n'a plus la trésorerie pour entretenir la toiture ou les colonnes d'eau, ce qui finit par provoquer des infiltrations dans votre local commercial du rez-de-chaussée ou une mise sous administration provisoire ! Exigez toujours l'état daté / pré-état daté et les 3 derniers PV d'AG avant de signer.
Pourquoi ScanQuartier n'estime-t-il pas automatiquement le chiffre d'affaires du local à Marseille ?
Parce qu'aucune base publique officielle ne permet de prédire le chiffre d'affaires futur d'un commerce. Nous refusons de vendre de fausses promesses statistiques : pour 7,90 €, nous vous livrons 100 % des faits publics officiels, vérifiables et sourcés.
Comment vérifier gratuitement sur le site de la Ville de Marseille si un immeuble fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité (péril) ?
La Ville de Marseille publie en ligne la base officielle et la carte des arrêtés de mise en sécurité et d'insalubrité en cours (marseille.fr). Vérifiez systématiquement votre numéro de rue ET les deux numéros voisins en complément de votre rapport ScanQuartier à 7,90 € !
Le rapport à 7,90 € est-il disponible immédiatement sur smartphone ?
Oui, en moins de 10 secondes dès votre commande à 7,90 € TTC (sans abonnement).