Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique informe les utilisateurs du site scanquartier.fr de la manière dont FILIA PARTNERS collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

FILIA PARTNERS — SAS — SIREN 994 900 280
Siège social : 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France
Président : Monsieur Pascal Barkats

Pour exercer vos droits ou toute question : adresse postale ci-dessus ou courriel à contact@scanquartier.fr — voir la page Contact.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données relatives à l'audit d'adresse

• Adresse postale saisie (numéro, rue, code postal, commune) ; informations facultatives (type de bien, surface, montant demandé, etc.).

2.2 Données de transaction (achats)

• Nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation le cas échéant ; données de paiement traitées par le prestataire de paiement (Stripe) — FILIA PARTNERS ne conserve pas les numéros de carte complets ; historique des commandes et factures.

2.3 Données techniques et de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage, référent ; cookies et traceurs techniques.

2.4 Données des comptes professionnels

• Nom de l'entreprise, SIREN/SIRET le cas échéant, coordonnées des collaborateurs, logo, données d'utilisation de l'API ou de l'espace agence.

3. Finalités et bases légales

a) Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : réalisation de l'audit, délivrance du rapport PDF, gestion de la commande et du paiement, services professionnels.

b) Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et pièces comptables, réponse aux autorités.

c) Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration des services, statistiques agrégées, gestion des contentieux.

d) Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels ou communications marketing le cas échéant.

4. Destinataires des données

• FILIA PARTNERS et son personnel habilité ;
• Prestataires techniques (hébergeur Gandi, prestataire de paiement Stripe, outils d'analyse le cas échéant) agissant en qualité de sous-traitants liés par un contrat conforme à l'art. 28 RGPD ;
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est vendue. Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.

5. Durées de conservation

• Commandes et facturation : 10 ans ; données d'audit : durée de la relation + 3 ans ; comptes professionnels : durée de la relation + 3 ans ; logs de navigation : 13 mois max ; cookies : selon leur nature.

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, de retrait du consentement et de directives post-mortem. Pour les exercer : adresse postale ou courriel à contact@scanquartier.fr (justificatif d'identité si nécessaire). Réponse sous 1 mois (prolongeable). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires (session, sécurité) : pas de consentement requis. Cookies de mesure d'audience ou fonctionnalité non essentiels : consentement préalable via bandeau conforme CNIL. Gestion possible via paramètres navigateur ou mécanisme du Site.

8. Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès, hébergement sécurisé en France, etc.

9. Mineurs

Le Site et les services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 15 ans. Aucune donnée relative à des mineurs n'est collectée sciemment.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, information par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : 24 août 2026