Sommaire
À première vue, la base des ventes immobilières notariées (DVF) semble réservée aux acheteurs. Pourtant, savoir comment vérifier les ventes réelles DVF avant de louer offre trois informations précieuses à un locataire averti : vérifier si votre propriétaire vient d'acheter le logement au prix fort, savoir si l'immeuble fait l'objet de ventes à la découpe (risque de congé pour vente), et évaluer le vrai standing de la rue.
1. Repérer le risque de « congé pour vente » ou de vente à la découpe
Rien n'est plus pénible pour un locataire que de s'installer dans un appartement vide et de recevoir un congé pour vendre à la fin du premier bail de 3 ans. En regardant l'historique des ventes DVF à l'adresse exacte de l'immeuble :
- si vous voyez que plusieurs appartements du même bâtiment ont été vendus un par un sur une période récente par un même propriétaire institutionnel ou marchand de biens, l'immeuble fait l'objet d'une vente à la découpe au fil des départs des locataires ;
- à l'inverse, si votre bailleur vient tout juste d'acheter l'appartement il y a 6 mois dans le but de le mettre en location (investissement locatif récent visible dans DVF), c'est un indice qu'il cherche un locataire stable sur la durée pour rembourser son crédit.
2. Vérifier la cohérence du loyer demandé avec la valeur réelle de la rue
Les propriétaires fixent parfois leur loyer sur la base de la moyenne des quartiers les plus chers de la ville. Or, les prix de vente réels (DVF) de la rue sont un thermomètre utile de la qualité réelle d'un micro-quartier :
- si une rue se vend nettement moins cher que le reste de l'arrondissement ou de la commune, c'est qu'elle souffre d'une décote objective (bruit routier, éloignement des transports, vis-à-vis ou nuisances) ;
- le loyer demandé doit refléter le niveau de marché de cette rue précise, et non celui de l'avenue résidentielle voisine.
3. Estimer le potentiel si vous envisagez d'acheter dans le quartier plus tard
Beaucoup de locataires choisissent de louer pendant 1 ou 2 ans dans un quartier qu'ils ne connaissent pas encore avant d'y acheter leur résidence principale. Vérifier dès aujourd'hui les prix réels de vente (DVF) et leur évolution dans la rue vous permet de savoir si ce secteur correspondra à votre futur budget d'achat.
À retenir : ne confondez pas base DVF (prix de vente) et encadrement des loyers
La base DVF indique uniquement les prix d'achat signés chez le notaire. Pour vérifier le plafond légal d'un loyer dans une commune soumise à l'encadrement des loyers (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Montpellier, etc.), il faut consulter la carte préfectorale des loyers de référence au m² selon l'époque de construction et le nombre de pièces.
Auditer votre future adresse de location avec ScanQuartier
Avant de signer votre bail, saisissez le numéro et la rue sur ScanQuartier. Le rapport vous donne à la fois l'historique des transactions de l'immeuble (DVF) et l'ensemble des critères décisifs pour un locataire : bruit en décibels, DPE environnant, fibre optique, sécurité routière et proximité des transports.
À consulter ensuite : Checklist avant de louer un logement et Prix au m² réel : comment le vérifier avant de louer.
Questions fréquentes
Si mon propriétaire vend l'appartement pendant mon bail, dois-je partir tout de suite ?
Non. En cours de bail, le propriétaire ne peut pas vous mettre dehors pour vendre : s'il vend maintenant, il vend le logement « occupé » et votre bail se poursuit aux mêmes conditions avec le nouvel acheteur. Il ne peut vous donner un « congé pour vendre » (qui vaut offre de vente prioritaire à votre profit en location vide) que pour la date d'échéance de votre bail (tous les 3 ans en vide, tous les ans en meublé), en respectant un préavis strict de 6 mois (en vide) ou 3 mois (en meublé).
Un investisseur qui vient d'acheter son bien cher dans DVF a-t-il le droit de dépasser le loyer plafonné ?
Non. Dans les zones soumises à l'encadrement des loyers, le fait que le propriétaire ait acheté son bien très cher ou ait un gros crédit mensuel ne l'autorise pas à dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral. Le complément de loyer est strictement encadré (loi ALUR puis ELAN, uniquement en zone d'encadrement des loyers, pour des caractéristiques exceptionnelles comme une grande terrasse avec vue sur un monument), et le locataire peut saisir la commission de conciliation dans les 3 mois de la signature du bail.
Les loyers pratiqués par les voisins figurent-ils dans la base DVF ?
Non, les contrats de location sont des actes sous seing privé qui ne sont pas enregistrés chez le notaire ni publiés dans DVF. Les observatoires locaux des loyers (OLL) et les cartes des loyers du ministère du Logement fournissent en revanche les niveaux de loyers médians par secteur.
Que signifie le fait qu'un immeuble entier ait été vendu en une seule fois dans DVF ?
Cela signifie qu'il s'agit d'un « immeuble de rapport » détenu par un propriétaire unique (particulier, SCI ou foncière) et non d'une copropriété divisée entre plusieurs propriétaires occupants.