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Nuisances

Sols pollués à Bordeaux : ce qu'il faut savoir avant d'acheter

À Bordeaux, anciens ateliers, garages et friches reconverties imposent de consulter les inventaires officiels de sols pollués avant de signer un achat.

Par l'équipe ScanQuartier · · 5 min de lecture

Illustration générée par intelligence artificielle : elle ne montre pas un lieu réel.
Sommaire
  1. Deux inventaires officiels répondent à deux questions différentes
  2. Les anciens garages et ateliers sont le cas le plus courant
  3. Les quartiers reconvertis relèvent de plans de gestion
  4. Les autres risques industriels se consultent aussi
  5. Le plomb relève d'un autre diagnostic
  6. Questions fréquentes

Un acheteur visite, à Bordeaux, un ancien atelier devenu loft avec patio. L'annonce ne dit rien de ce que le terrain a abrité auparavant. Or l'histoire d'une parcelle figure dans des inventaires publics, consultables avant toute offre. Ils ne disent pas qu'un sol est pollué ; ils indiquent qu'une activité a pu le polluer.

Deux inventaires officiels répondent à deux questions différentes

La carte CASIAS recense les anciens sites industriels et activités de services. Elle prolonge la base BASIAS, selon les services de l'État, et ses données sont diffusées par Géorisques, le portail public des risques. Une inscription signale un passé d'activité, pas une pollution avérée.

Les secteurs d'information sur les sols, appelés SIS, relèvent d'une autre logique. Créés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) de 2014, ils sont prévus aux articles L. 125-6 et L. 125-7 du code de l'environnement. Ils délimitent des terrains où l'État a connaissance d'une pollution et où des précautions s'imposent pour les projets de construction. La liste est publiée sur Géorisques et mise à jour chaque année.

Pour l'acheteur, la différence est concrète. Une inscription CASIAS appelle des questions. Un classement en SIS appelle des documents.

Les anciens garages et ateliers sont le cas le plus courant

La pollution ne se limite pas aux grandes usines. Dans les quartiers anciens, une adresse peut avoir abrité un garage, un atelier, une station-service ou un pressing. CASIAS recense précisément ce type d'activité de services.

Lorsque l'adresse ou une parcelle voisine y figure, l'acheteur peut demander au vendeur les études de sols déjà réalisées. À défaut, il peut faire réaliser un diagnostic par un bureau d'études spécialisé dans les sites pollués. Ce travail relève d'un professionnel certifié ; aucune estimation ne peut se faire à l'œil nu.

Autre point de contrôle : les anciennes cuves à fioul enterrées. Dans une maison ancienne avec jardin, il est utile de demander la preuve que la cuve a été vidée et neutralisée.

Les quartiers reconvertis relèvent de plans de gestion

Bordeaux a reconverti des friches en quartiers résidentiels. Dans ces opérations, la pollution résiduelle est gérée par des mesures prévues dès l'aménagement. Une pollution maîtrisée peut s'accompagner de restrictions d'usage : limitation des fouilles, interdiction de certains usages de l'eau ou du potager en pleine terre.

Ces restrictions doivent apparaître dans les documents de la vente. L'acheteur peut donc lire l'acte avec attention et demander la notice d'information sur l'environnement du programme. Pour un appartement en étage, le risque d'exposition est en principe plus faible qu'au rez-de-jardin, mais il n'est pas nul par nature : seul l'examen des documents le dit.

Même logique pour l'eau : avant d'arroser un potager avec un puits de jardin peu profond, il est prudent de faire analyser l'eau de la nappe.

Les autres risques industriels se consultent aussi

D'après Géorisques, des établissements classés Seveso seuil haut existent en Gironde, dont certains à Ambès, à Bassens et à Saint-Médard-en-Jalles. À Ambès figurent par exemple des sites de stockage pétrolier, de gaz liquéfiés et de chimie. À Bassens, un dépôt pétrolier. À Saint-Médard-en-Jalles, les sites d'ArianeGroup et de Roxel.

Seveso désigne une réglementation européenne sur les installations industrielles à risque d'accident majeur. Le classement n'implique pas que le bien soit exposé : tout dépend de la distance et du périmètre de risque. L'état des risques annexé à la vente indique ce qui concerne l'adresse.

Le plomb relève d'un autre diagnostic

Pour un logement construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d'exposition au plomb est exigé à la vente, selon service-public.fr. Il vise les peintures anciennes. Il est aussi utile de demander si les anciens branchements d'eau en plomb de l'immeuble ont été remplacés.

Questions fréquentes

Une inscription CASIAS signifie-t-elle que le sol est pollué ?

Non. CASIAS recense des activités passées susceptibles d'avoir pollué. Seule une étude de sols peut confirmer ou écarter une pollution.

Que change un classement en SIS pour l'acheteur ?

Un SIS signale une pollution connue de l'État. Les projets de construction y sont soumis à des précautions particulières, prévues par le code de l'environnement. L'acheteur peut demander les documents qui en rendent compte.

Où consulter ces informations pour une adresse bordelaise ?

Sur Géorisques, le portail public du ministère de la Transition écologique, qui diffuse CASIAS, les SIS et l'état des risques par adresse.

Peut-on acheter dans un quartier ancien site industriel ?

Oui, sous réserve de lire les restrictions d'usage éventuelles dans l'acte et la notice d'information sur l'environnement. Un notaire peut les expliquer avant la signature. ## Vérifier l'adresse sur ScanQuartier Le rapport ScanQuartier rassemble, pour un numéro de rue, des données publiques sur les sols : inscriptions CASIAS, secteurs d'information sur les sols et installations classées recensées à proximité. Il les met en regard des ventes enregistrées par l'administration fiscale dans la rue. Les sources officielles restent la référence pour toute décision d'achat. À consulter ensuite : Nuisances à Bordeaux : ce qu'il faut vérifier avant d'acheter et Inondation à Bordeaux : ce qu'il faut savoir avant d'acheter.

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