Sommaire
- 1. Vérifier la rubrique « Radon » et « SIS » dans l'État des Risques et Pollutions (ERP)
- 2. Contrôler l'amiante, le plomb et le système de ventilation dans le DDT
- 3. Ce que le compromis tait : l'audit de l'air extérieur à faire pendant vos 10 jours
- Obtenir le bilan environnemental de l'adresse sur ScanQuartier
- Questions fréquentes
Au moment de signer le compromis de vente, quels documents juridiques vous renseignent réellement sur l'air que vous allez respirer dans le logement ? Si la pollution routière extérieure ne fait l'objet d'aucun papier officiel chez le notaire, plusieurs annexes obligatoires du compromis touchent directement à la salubrité de l'air intérieur et de l'environnement immédiat. Voici comment vérifier la qualité de l'air avant de signer le compromis.
1. Vérifier la rubrique « Radon » et « SIS » dans l'État des Risques et Pollutions (ERP)
Ouvrez l'État des Risques et Pollutions (ERP) annexé au compromis de vente et contrôlez deux cases précises :
- Le potentiel Radon : l'ERP indique obligatoirement si la commune est située en zone à potentiel radon de niveau 3 (le niveau le plus élevé). Si la case « Zone 3 » est cochée et que vous achetez une maison individuelle ou un rez-de-chaussée, vous êtes averti de la nécessité de ventiler le soubassement et de contrôler la concentration en radon (en becquerels par m³) en hiver.
- Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) : si la parcelle figure en SIS ou qu'une ancienne installation classée (ICPE) a été exploitée sur le terrain, l'ERP le signale, et le vendeur d'un site ayant accueilli une installation classée doit informer l'acheteur. Une pollution chimique résiduelle du sol peut en effet migrer sous forme de gaz vers l'intérieur des bâtiments (intrusion de vapeurs).
2. Contrôler l'amiante, le plomb et le système de ventilation dans le DDT
Dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), trois rapports concernent la qualité de l'air intérieur :
- L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997) : tant que l'amiante est en bon état de conservation (dalles de sol, conduits en fibrociment non dégradés), il ne libère en principe pas de fibres. En revanche, si le diagnostic signale un état dégradé (score 2 ou 3 sur des flocages ou calorifugeages) ou si vous prévoyez d'abattre des cloisons et de poncer des sols, le risque d'inhalation de fibres d'amiante impose un désamiantage coûteux par une entreprise certifiée.
- Le DPE et le descriptif de la ventilation : lisez la page du DPE consacrée au renouvellement d'air. Un logement isolé avec des fenêtres PVC étanches mais dépourvu de VMC (simple ventilation naturelle par grilles obstruées) présentera souvent un air intérieur vicié et humide.
- L'information sur la mérule : dans les zones géographiques délimitées par arrêté préfectoral (notamment dans le Nord-Ouest de la France), une information sur le risque de mérule (champignon lignivore lié à l'humidité confinée) est annexée.
3. Ce que le compromis tait : l'audit de l'air extérieur à faire pendant vos 10 jours
Le notaire n'a aucune obligation de vérifier le taux de particules fines (PM2.5), de dioxyde d'azote (NO2) de la rue ni la présence d'une usine malodorante à 400 mètres hors de votre parcelle.
Profitez de la période précédant la signature (ou de votre délai légal de rétractation de 10 jours après notification du compromis) pour interroger les bases environnementales de l'adresse :
- Modélisation annuelle de la pollution atmosphérique au numéro de rue.
- Carte des installations industrielles classées (ICPE) et agricoles autour du quartier.
- Règlement de copropriété : si vous achetez au-dessus d'un local commercial en rez-de-chaussée, vérifiez si le règlement de copropriété interdit ou autorise les activités de restauration et métiers de bouche avec cuisson (source majeure de conflits d'odeurs et de gaines d'extraction en façade/cour).
À retenir : attention à la clause du règlement de copropriété sur les commerces
Acheter un appartement au 1er étage au-dessus d'une boutique de vêtements calme aujourd'hui peut tourner au cauchemar demain si le bail commercial est cédé à une friterie ou un restaurant. Avant de signer le compromis, lisez toujours le règlement de copropriété pour vérifier si les activités générant des nuisances olfactives et sonores sont strictement interdites dans l'immeuble.
Obtenir le bilan environnemental de l'adresse sur ScanQuartier
Avant de signer définitivement, entrez l'adresse du bien sur ScanQuartier. Le rapport réunit en un seul PDF la qualité de l'air extérieur, le potentiel radon, les sites pollués, les installations industrielles voisines et les 22 autres indicateurs de la parcelle.
À consulter ensuite : Diagnostics obligatoires : points de vigilance liés au quartier et Les erreurs à éviter avant de signer un bien immobilier.
Questions fréquentes
Le vendeur doit-il fournir une mesure du gaz radon en becquerels (Bq/m³) pour une maison en zone 3 ?
Non. Pour un logement privé (maison ou appartement), la loi impose uniquement d'informer l'acheteur dans l'ERP que la commune est classée en zone 3 de potentiel radon, mais n'impose pas de réaliser un dépistage par dosimètre avant la vente (contrairement à certains établissements recevant du public comme les écoles ou crèches).
Puis-je me rétracter du compromis si je découvre une usine polluante à 500 mètres ?
Oui, tant que vous êtes dans votre délai légal de rétractation de 10 jours calendaires après la notification du compromis. Au-delà de ces 10 jours, la présence d'une usine extérieure connue et répertoriée publiquement ne vous permettra pas d'annuler la vente sans pénalité.
Combien coûte un kit de mesure du radon après l'achat ?
Un dosimètre passif agréé (fourni par un laboratoire accrédité, à poser pendant 2 mois en période de chauffe hivernale dans la pièce de vie principale) a un coût modéré, analyse comprise, à demander au laboratoire.
Que faire si le diagnostic amiante révèle des matériaux amiantés dans la maison ?
Ne paniquez pas : de nombreuses maisons construites avant 1997 contiennent de l'amiante-ciment en toiture (plaques ondulées, ardoises synthétiques) ou dans les conduits d'évacuation. Tant que vous ne les sciez pas, ne les percez pas et ne les passez pas au nettoyeur haute pression, il n'y a pas de dispersion de fibres dans l'air. En revanche, chiffrez le surcoût de dépose si vous devez refaire la toiture.