Sommaire
- 1. Le Centre Historique de Nantes : un des plus grands Secteurs Sauvegardés (PSMV / SPR) de France (126 hectares) !
- 2. Maisons avec jardin à Nantes (Procé, Canclaux, Saint-Félix, Saint-Donatien, Doulon, Chantenay) : la protection des Cœurs d'Îlots et des Arbres au PLUm !
- 3. Investissement locatif à Nantes : Réglementation anti-Airbnb (Compensation dès le 1er m²) et « Permis de louer » !
- Vérifier le PLUm, le périmètre ABF et le PEB de votre adresse nantaise sur ScanQuartier
- Questions fréquentes
À Nantes, l'urbanisme est régi par le PLUm (Plan Local d'Urbanisme métropolitain des 24 communes de Nantes Métropole), régulièrement modifié pour répondre à trois priorités politiques majeures : stopper l'étalement urbain et protéger les arbres dans les jardins (Zéro Artificialisation Nette), produire massivement du logement abordable (imposant des quotas élevés de logements sociaux et de BRS dans tout immeuble neuf), et encadrer très strictement le parc locatif privé (via le verrouillage d'Airbnb et l'instauration du Permis de louer !). Que vous achetiez une maison avec grand jardin à diviser à Doulon ou Saint-Donatien, ou un appartement dans le centre historique protégé (PSMV), voici ce qu'il faut savoir sur le PLU et l'urbanisme à Nantes avant d'acheter.
1. Le Centre Historique de Nantes : un des plus grands Secteurs Sauvegardés (PSMV / SPR) de France (126 hectares) !
Le cœur historique de Nantes (Château des Ducs de Bretagne, Cathédrale Saint-Pierre, quartier médiéval du Bouffay, Île Feydeau, Place Royale, Place Graslin, Cours Cambronne, Rue Crébillon et Quai de la Fosse) est couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV / Site Patrimonial Remarquable de 126 hectares) placé sous le contrôle direct des Architectes des Bâtiments de France (ABF) :
- Façades en pierre de tuffeau et granit : Interdiction absolue d'isoler par l'extérieur (ITE) ou de poser des coffres de volets roulants extérieurs ou des blocs de climatisation en façade !
- Menuiseries extérieures : Interdiction stricte du PVC ! Obligation de poser des fenêtres en bois peintes à petits bois moulurés selon le profil exact de l'époque de l'immeuble (XVIIIe ou XIXe siècle).
- Intérieurs protégés au PSMV : Dans les immeubles hachurés en noir/gris foncé au plan du PSMV de Nantes (notamment à Feydeau, Kervégan, Graslin et autour de la Cathédrale), les éléments d'architecture intérieure (parquets Versailles ou point de Hongrie, boiseries XVIIIe, cheminées en marbre, cages d'escalier en pierre et ferronneries) sont eux aussi classés : tout travaux intérieurs nécessite une déclaration préalable ou un permis soumis à l'avis conforme de l'ABF !
2. Maisons avec jardin à Nantes (Procé, Canclaux, Saint-Félix, Saint-Donatien, Doulon, Chantenay) : la protection des Cœurs d'Îlots et des Arbres au PLUm !
Si vous achetez une maison nantaise avec un grand jardin en espérant détacher un lot à bâtir au fond du terrain ou faire une grande extension :
- Vérifiez la « Trame Verte / Cœur d'îlot paysager » et le « Coefficient de Biotope et de Pleine Terre » au PLUm de Nantes Métropole : Sur des milliers de parcelles pavillonnaires nantaises, le fond du jardin est classé en secteur de jardin protégé non constructible pour préserver la fraîcheur urbaine et l'infiltration des eaux de pluie !
- La protection des arbres remarquables et boisements au PLUm : À Nantes, abattre un grand chêne, un magnolia centenaire, un cèdre ou un pin inscrit au patrimoine végétal du PLUm sans autorisation d'urbanisme est formellement interdit et sévèrement sanctionné.
- L'intégration patrimoniale des « Avenues Privées » et du tissu faubourien : De nombreuses maisons de caractère, villas balnéaires ou échoppes ouvrières en pierre et brique sont repérées au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme (démolition interdite et règles strictes de surélévation).
3. Investissement locatif à Nantes : Réglementation anti-Airbnb (Compensation dès le 1er m²) et « Permis de louer » !
- Le verrouillage d'Airbnb à Nantes : Pour protéger le logement des habitants et des étudiants nantais, Nantes Métropole applique une réglementation de changement d'usage redoutable : pour toute personne morale (SCI, SARL...) dès le 1er logement, et pour les particuliers au-delà d'une résidence secondaire (ou selon les règles strictes de compensation entrées en vigueur), louer un appartement en meublé de tourisme de courte durée toute l'année impose de « compenser » en transformant à ses frais un local commercial de surface équivalente en logement dans le même secteur ! Autant dire que l'Airbnb permanent d'investissement est neutralisé à Nantes.
- Le « Permis de louer » et la « Déclaration de mise en location » à Nantes : Nantes Métropole a instauré sur plusieurs secteurs (notamment dans certains quartiers anciens ou de grands ensembles comme Bellevue / Chantenay / centre ancien ciblé) l'obligation de déclarer toute mise en location ou d'obtenir une autorisation préalable de louer après contrôle de décence du logement !
À retenir : Le « Droit de Préemption Urbain (DPU) » et les OAP de densification à Nantes
Le long des grands axes de transports (tramways L1, L2, L3, futures lignes 6 et 7, Busway, routes de Vannes, de Rennes, de Sainte-Luce), le PLUm de Nantes Métropole autorise des hauteurs d'immeubles importantes (R+4 à R+6) mais impose dès 500 ou 800 m² de surface de plancher créée 35 % à 55 % de logements sociaux et d'accession abordable (BRS) ! Vérifiez toujours le zonage de la parcelle voisine de votre maison pour savoir si un petit immeuble collectif peut s'y construire demain matin.
Vérifier le PLUm, le périmètre ABF et le PEB de votre adresse nantaise sur ScanQuartier
Avant de formuler votre offre d'achat à Nantes, saisissez le numéro et la rue sur ScanQuartier. Le rapport vérifie immédiatement si la parcelle est soumise au périmètre de protection des Monuments Historiques (ABF / PSMV), au Plan d'Exposition au Bruit aérien (PEB de Nantes-Atlantique) ou au PPRI de la Loire, et extrait toutes les ventes réelles (DVF) signées dans la rue.
À consulter ensuite : Que regarder sur le PLU avant d'acheter et Impact du PLU et urbanisme sur une maison avec jardin.
Questions fréquentes
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'Aéroport de Nantes-Atlantique bloque-t-il les divisions de terrains et extensions à Nantes Sud, sur l'Île de Nantes ou à Rezé ?
Oui, c'est un verrou juridique majeur ! Dans les zones B et C du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aéroport de Nantes-Atlantique (dont le périmètre révisé s'étend sous l'axe de piste au sud-ouest de l'agglomération et vers le sud de Nantes), l'article L.112-10 du Code de l'urbanisme interdit toute construction nouvelle de logements individuels et toute division parcellaire destinée à créer un nouveau lot à bâtir (seules des opérations de renouvellement urbain encadrées en zone C sans augmentation notable de la population exposée ou des extensions limitées d'habitations existantes sans création de nouveau logement sont admises, avec obligation d'isolation acoustique renforcée !).
Quelles sont les grandes Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) qui transforment Nantes d'ici 2030 ?
Quatre grands projets urbains métropolitains redessinent la ville : 1. Le projet urbain de l'Île de Nantes (Sud-Ouest / République / Prairie-au-Duc) : Autour du chantier pharaonique du nouveau CHU de Nantes (livraison horizon 2027), d'un nouveau parc de 14 hectares sur la Loire et des futures lignes 6 et 7 de tramway. 2. La ZAC Doulon-Gohards (Est de Nantes) : Écoquartier mêlant fermes urbaines maraîchères et 2 700 logements. 3. La ZAC Pirmil - Les Isles (Sud de la Loire / Nantes Sud - Rezé) et le Bas-Chantenay (Ouest). 4. La transformation de la Caserne Mellinet (entre Canclaux/Mellinet et Dalby).
Si j'achète un appartement dans une « Avenue Privée » à Nantes, qui paie la réfection du goudron, de l'éclairage et des grilles de la rue ?
Dans les avenues privées de Nantes, la chaussée, les trottoirs, les lampadaires, les réseaux enterrés privés et les grilles d'entrée aux deux bouts de la rue n'appartiennent pas à la mairie de Nantes, mais à l'Association Syndicale Libre (ASL) des propriétaires riverains de l'avenue ! Avant de signer le compromis, demandez toujours au vendeur les statuts de l'ASL, le montant de la cotisation annuelle d'entretien de la voie (souvent très modeste, de 150 € à 400 €/an) et vérifiez qu'une réfection complète de l'enrobé ou des canalisations de la rue privée n'est pas sur le point d'être votée !
Puis-je surélever ma « Maison Nantaise » ou mon échoppe d'un étage en ossature bois à Nantes ?
La surélévation en ossature bois (ou zinc/ardoise) d'une maison de ville est très pratiquée à Nantes (à Chantenay, Zola, Saint-Félix, Hauts-Pavés, Saint-Donatien ou Doulon) car elle ne consomme pas un mètre carré de jardin ! Vérifiez simplement trois règles dans le PLUm (zones UMc / UMd) : 1) la hauteur maximale autorisée au faîtage et à l'égout du toit, 2) les règles de gabarit par rapport aux limites séparatives des voisins (prospect), et 3) l'absence d'interdiction de surélever si votre maison fait partie d'une séquence architecturale homogène protégée au titre du patrimoine bâti !