Sommaire
- 1. Pourquoi un grand immeuble sur parkings souterrains ne craint pas les sols argileux
- 2. Les 2 cas où un sol argileux menace directement votre appartement et votre épargne
- 3. Ce qu'il faut vérifier dans le dossier de la copropriété avant de signer
- Vérifier la carte des sols argileux de l'immeuble sur ScanQuartier
- Questions fréquentes
Plus de la moitié du territoire français (région parisienne, Bassin aquitain, région toulousaine, Centre, Nord, vallée du Rhône, PACA) repose sur des formations géologiques argileuses qui gonflent avec les pluies d'hiver et se rétractent lors des sécheresses d'été. Lorsqu'on achète un appartement, quel est le véritable impact des sols argileux sur un appartement en copropriété ? Tout dépend d'un critère architectural précis : la profondeur des fondations de votre immeuble et le nombre de copropriétaires avec qui vous partagez le bâtiment.
1. Pourquoi un grand immeuble sur parkings souterrains ne craint pas les sols argileux
L'argile ne change de volume (retrait par évaporation et pompage des racines) que dans la couche superficielle du sol, entre 0 et 2 mètres de profondeur (exceptionnellement 3 mètres lors des sécheresses extrêmes près de grands arbres). Par conséquent, si l'appartement que vous visitez se trouve dans une résidence collective dotée d'un ou deux niveaux de parkings souterrains (niveaux -1 et -2) :
- La boîte en béton du sous-sol descend déjà à 3,50 mètres ou 6 mètres de profondeur, et repose sur un radier général épais ou des pieux forés encore plus bas, là où l'argile garde une humidité constante toute l'année.
- Impact sur votre appartement en étage : Zéro. Même si la carte du BRGM est rouge vif (« aléa fort ») sur l'adresse, les murs de votre salon au 3e étage ne bougeront pas.
2. Les 2 cas où un sol argileux menace directement votre appartement et votre épargne
Ne baissez jamais la garde si l'appartement que vous achetez sur sol argileux correspond à l'une de ces deux configurations :
1. L'appartement situé dans un petit immeuble ancien sans sous-sol ou une « maison divisée »
Dans les faubourgs des villes et les communes périurbaines, des milliers d'appartements se trouvent dans de petits bâtiments de 1 ou 2 étages (maisons de maître divisées en 3 ou 4 lots, petits immeubles de ville en brique ou meulière sans cave profonde) :
- Ces constructions anciennes n'ont que des fondations superficielles de 50 à 80 cm posées directement dans l'argile active !
- Lors des étés caniculaires, le bâtiment subit les mêmes tassements différentiels qu'un pavillon : fissures en escalier sur la façade, planchers qui penchent, fenêtres qui coincent et portes palières qui frottent.
- Le piège financier des tantièmes : Dans une petite copropriété de 4 appartements, si la reprise des fondations par micropieux coûte 80 000 € et que la commune n'obtient pas l'arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, votre quote-part personnelle sera de 20 000 € ! 2. L'appartement en rez-de-jardin sur terre-plein
Si votre appartement est en rez-de-chaussée avec une terrasse dallée et un jardin sur sol argileux :
- La terrasse extérieure (fondée superficiellement) s'affaisse ou se soulève par rapport au mur de l'immeuble.
- Les canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales enterrées dans la terre argileuse sous le jardin se cisaillent à leur jonction avec le bâtiment, provoquant des engorgements et des fuites souterraines qui aggravent le mouvement du sol.
3. Ce qu'il faut vérifier dans le dossier de la copropriété avant de signer
- Inspecter visuellement les 4 façades extérieures et la cage d'escalier de l'immeuble (absence de fissures obliques aux angles des fenêtres ou de témoins/jauges Saugnac posés sur les murs).
- Lire les 3 derniers procès-verbaux d'assemblée générale (PV d'AG) et le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : Vérifiez qu'aucune expertise structurelle ni réparation de canalisations enterrées n'est en cours.
- Vérifier l'historique des arrêtés CatNat Sécheresse de la commune.
À retenir
Sur sol argileux fort, un appartement dans une résidence de 40 lots avec parking souterrain est un achat serein ; un appartement dans une vieille maison divisée en 3 lots déjà fissurée sans sous-sol est une bombe à retardement financière.
Vérifier la carte des sols argileux de l'immeuble sur ScanQuartier
Avant de formuler votre offre d'achat sur un appartement, saisissez le numéro et la rue sur ScanQuartier. Le rapport interroge directement la carte officielle du BRGM (exposition au retrait-gonflement des argiles au mètre près), recense tous les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse de la commune et affiche les ventes réelles DVF de la copropriété.
À consulter ensuite : Sols argileux : comment le vérifier avant d'acheter et Impact du retrait-gonflement des argiles sur un appartement.
Questions fréquentes
Pourquoi le carrelage du rez-de-chaussée d'un petit immeuble se fend-il sur un sol argileux ?
Dans les constructions anciennes ou des années 1960-1980 dépourvues de sous-sol et de vide sanitaire, le sol du rez-de-chaussée est souvent un simple dallage sur terre-plein (dalle coulée directement sur un hérisson de cailloux posé sur l'argile). Lorsque l'argile se rétracte sous la dalle en été ou gonfle suite à une fuite de canalisation sous le plancher, la dalle se bombe ou s'affaisse de quelques millimètres, faisant éclater le carrelage et décollant les plinthes au bas des cloisons.
Si le syndic a déclaré un sinistre sécheresse pour la façade de l'immeuble avant mon achat, qui touchera l'indemnité d'assurance et qui paiera la franchise ?
En copropriété, l'indemnité d'assurance CatNat Sécheresse est versée au syndicat des copropriétaires (sur le compte bancaire de la copropriété) pour financer les travaux de réparation des parties communes. Si l'assemblée générale vote les travaux et la quote-part de franchise non couverte après votre achat, c'est celui qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité des appels de fonds (donc vous !) qui paie au syndic, sauf convention particulière de séquestre signée avec le vendeur dans votre compromis de vente chez le notaire !
Un ravalement de façade classique suffit-il à réparer un petit immeuble fissuré par l'argile ?
Non, jamais ! Reboucher des fissures structurelles d'argile avec un enduit ou un simple entoilage de ravalement est purement cosmétique : dès l'été suivant, le sol argileux bougera à nouveau et la façade se redéchirera exactement au même endroit. Tant que la cause géotechnique (traitement des eaux pluviales, abattage des arbres proches et reprise des fondations par micropieux ou résine) n'est pas traitée, la fissure reste active.
Le vendeur d'un appartement est-il obligé de me dire si l'immeuble a déjà été indemnisé pour la sécheresse ?
Oui : l'article L.125-5 IV du Code de l'environnement oblige le vendeur à déclarer par écrit en annexe de l'État des Risques et Pollutions (ERP) tout sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance au titre des catastrophes naturelles sur l'immeuble bâti (qu'il ait eu lieu pendant qu'il était propriétaire ou avant, dès lors qu'il en a eu connaissance).