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Depuis le 1er mai 2011, la France métropolitaine est découpée en cinq zones de sismicité, commune par commune, selon Géorisques. Cette information fait partie des données publiques qu'un acheteur peut consulter avant de signer. Au total, vingt-six faits, répartis en cinq blocs, couvrent le prix, l'énergie, le voisinage, la vie quotidienne, le bruit, la sécurité et les risques. Chacun renvoie à une base publique.
Les cinq blocs de données : finances et énergie, population, vie quotidienne, nuisances, risques
Les deux premiers points décrivent la réalité financière et énergétique de l'immeuble. Les cinq suivants dressent le profil de la population du quartier. Les cinq d'après portent sur les services et l'urbanisme. Les cinq autres concernent le bruit, l'air et la sécurité. Les neuf derniers traitent du sous-sol, de l'eau, des sols pollués et de l'historique des catastrophes naturelles.
Bloc 1 : la réalité financière et énergétique de l'immeuble
- Ventes enregistrées. Les ventes passées dans l'immeuble et la rue sont publiées par l'administration fiscale dans la base des demandes de valeurs foncières (DVF), qui sert de repère pour discuter un prix.
- Diagnostics de performance énergétique. Les diagnostics enregistrés à l'adresse figurent dans une base de l'ADEME ; ils renseignent l'étiquette énergétique et le mode de chauffage d'autres logements de l'immeuble.
Bloc 2 : le profil de la population du quartier
- Population et densité. Le recensement de l'INSEE indique combien d'habitants vivent dans le secteur, et si celui-ci est dense ou isolé.
- Pyramide des âges. L'INSEE publie la répartition par tranche d'âge, ce qui distingue un quartier d'étudiants, de familles ou de retraités.
- Taille des ménages et propriétaires occupants. Ces données de l'INSEE indiquent la part de propriétaires dans le secteur, un élément à rapprocher de l'entretien des copropriétés.
- Revenu médian et taux de pauvreté. La base Filosofi de l'INSEE fournit ces deux indicateurs à une échelle fine.
- Quartier prioritaire de la politique de la ville. Le périmètre est publié par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Dans le neuf, la TVA peut être ramenée de 20 % à 5,5 %, sous conditions : résidence principale, plafonds de ressources, plafond de prix, et logement situé dans le quartier ou dans un périmètre de 300 mètres selon le cas. En cas de revente avant dix ans, un reversement partiel de TVA peut être dû.
Bloc 3 : la vie quotidienne et l'urbanisme
- Écoles, collèges, lycées et campus. Le ministère de l'Éducation nationale publie la liste des établissements, leur statut public ou privé, et leur adresse.
- Transports en commun. Les arrêts de bus, de tramway, de métro et les gares sont localisés dans des bases ouvertes, ce qui permet de mesurer la distance à pied.
- Commerces de proximité. La base permanente des équipements de l'INSEE recense boulangeries, supérettes, banques et bureaux de poste.
- Santé et pharmacies. Cette même base et les répertoires officiels localisent médecins, dentistes, pharmacies et hôpitaux.
- Protection des monuments historiques. Un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un monument historique, jusqu'à 500 mètres, relève de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, selon le ministère de la Culture. Cette règle peut être remplacée par un périmètre délimité des abords, tracé sur mesure. Les travaux de façade ou de toiture y sont soumis à autorisation.
Bloc 4 : le calme, l'air et la sécurité
- Bruit. Les cartes de bruit officielles expriment les niveaux en décibels, pour le jour et pour la nuit, autour des routes, des voies ferrées et des aéroports.
- Qualité de l'air. Les associations agréées de surveillance de l'air publient un indice qui tient compte du dioxyde d'azote (NO₂), des particules fines (PM10 et PM2,5) et de l'ozone (O₃).
- Antennes-relais. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la localisation des émetteurs, leurs opérateurs et leurs hauteurs.
- Accidents de la circulation. L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publie les accidents corporels géolocalisés.
- Sécurité et délinquance. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie des statistiques de cambriolages, de vols de véhicules, de dégradations et d'atteintes aux personnes.
Bloc 5 : le sous-sol, l'eau et les risques naturels et industriels
- Plan de prévention des risques d'inondation. Ce plan (PPRI) délimite les zones exposées aux débordements de cours d'eau et à la submersion marine.
- Remontées de nappes. Cette cartographie de Géorisques signale les secteurs où l'eau souterraine peut affleurer, avec des conséquences pour les caves.
- Retrait-gonflement des argiles. Le BRGM classe l'aléa en faible, moyen ou fort ; il concerne surtout les maisons individuelles.
- Cavités souterraines et anciennes mines. L'inventaire du BRGM recense les cavités connues ; les plans de prévention des risques miniers (PPRM) s'y ajoutent dans certains secteurs.
- Zonage sismique. Il comprend cinq zones, de 1 à 5, par commune, depuis le 1er mai 2011.
- Potentiel radon. Un arrêté du 27 juin 2018 classe les communes en trois zones, établies d'après une cartographie de l'IRSN. L'information de l'acquéreur est obligatoire dans la zone 3.
- Secteurs d'information sur les sols. Créés par la loi Alur, ces secteurs (SIS) désignent des terrains où la pollution des sols est connue ; ils sont publiés par arrêté préfectoral et consultables sur Géorisques.
- Anciens sites industriels et installations classées. La carte CASIAS, construite à partir de la base BASIAS, recense d'anciens sites industriels et activités de service, sans que la pollution soit forcément avérée. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurent dans une base distincte.
- Arrêtés de catastrophe naturelle. L'historique daté des arrêtés pris pour une commune est publié sur Géorisques et mentionné dans l'état des risques.
Questions fréquentes
Pourquoi ces vingt-six données plutôt qu'une annonce ?
Parce qu'elles proviennent de bases publiques, datées et sourcées. Une annonce reste une description du vendeur ou de l'agence.
Les données publiques remplacent-elles les diagnostics obligatoires ?
Non. L'état des risques et pollutions et les diagnostics remis lors de la vente restent les documents de référence. Les bases publiques permettent d'en préparer la lecture.
Quelle est la différence entre BASIAS, CASIAS et les secteurs d'information sur les sols ?
BASIAS et CASIAS recensent d'anciens sites d'activité, sans que la pollution soit forcément avérée. Les secteurs d'information sur les sols désignent des terrains où une pollution est connue.
Jusqu'où va le périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique ?
C'est la limite du champ de visibilité, apprécié par l'architecte des Bâtiments de France. Une commune peut aussi adopter un périmètre délimité des abords, qui remplace cette règle générale. ## Vérifier l'adresse sur ScanQuartier Pour un numéro de rue donné, le rapport ScanQuartier rassemble ces vingt-six données publiques : ventes enregistrées par l'administration fiscale, diagnostics énergétiques, données de l'INSEE, équipements, bruit, risques naturels et industriels. La source de chaque donnée est indiquée. À consulter ensuite : Grenoble, Toulon, Saint-Étienne : ce qu'il faut savoir avant d'acheter (Prix DVF, Risques, Bruit & Quartiers) et Angers, Dijon, Reims, Le Havre, Tours, Clermont-Ferrand : ce qu'il faut savoir avant d'acheter (Guide par ville).