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En location, beaucoup de candidats regardent uniquement le loyer charges comprises affiché sur l'annonce, sans se demander ce que couvrent réellement ces charges. Savoir comment vérifier les charges de copropriété avant de louer vous évite deux mauvaises surprises classiques : payer en supplément un chauffage et une eau chaude que vous croyiez inclus, ou recevoir une facture de régularisation importante au bout d'un an parce que le propriétaire avait volontairement sous-évalué la provision mensuelle.
1. Vérifier ce qui est inclus (et ce qui ne l'est pas) dans les charges
Avant de signer le bail, posez systématiquement la question des 4 fluides :
- L'eau froide : est-elle incluse dans les charges de copropriété (avec compteur divisionnaire) ou devez-vous ouvrir un abonnement individuel auprès de la compagnie des eaux ?
- L'eau chaude sanitaire : collective (incluse dans les charges) ou ballon électrique ou chaudière gaz individuelle (à payer en plus sur votre facture d'énergie) ?
- Le chauffage : collectif (inclus dans les charges) ou individuel électrique ou gaz (à payer en plus) ?
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : est-elle déjà intégrée dans la provision mensuelle ou le propriétaire vous la réclamera-t-il en une seule fois à l'automne sur présentation de sa taxe foncière ?
Constat concret : un appartement T2 loué 750 € charges comprises avec chauffage et eau chaude collectifs inclus revient en réalité moins cher chaque mois qu'un T2 loué 690 € avec des radiateurs électriques anciens classés E au DPE (+120 € par mois d'électricité).
2. Provisions sur charges ou forfait de charges : la différence juridique
Regardez la clause « Charges » de votre projet de bail :
- En location vide (et souvent en meublé) : les provisions pour charges avec régularisation annuelle. Vous versez une avance chaque mois (par exemple 70 €). Une fois par an, le propriétaire reçoit le décompte réel du syndic de copropriété (la part « locative récupérable » fixée par le décret du 26 août 1987) et vous rembourse le trop-perçu ou vous réclame le complément sur justificatifs.
- En location meublée ou colocation : le forfait de charges. Le montant est fixe (par exemple 80 € par mois) et ne peut donner lieu à aucune régularisation complémentaire, quelle que soit la consommation réelle (mais il ne doit pas être manifestement disproportionné par rapport aux charges réelles).
3. Comment démasquer une provision sur charges sous-évaluée sur l'annonce
Pour rendre leur annonce plus attractive face à la concurrence (ou pour atténuer visuellement le ressenti d'un loyer élevé), certains bailleurs affichent par exemple « 40 € de provisions sur charges » pour un grand appartement avec ascenseur, gardien et chauffage collectif qui en coûte en réalité 140 € par mois.
- Le piège : au bout de 12 mois, le propriétaire vous présente le décompte du syndic et vous réclame légalement exemple : 100 € × 12 mois = 1 200 € de régularisation d'un coup.
- La parade avant de signer : demandez toujours à voir le dernier décompte annuel de régularisation des charges locatives de l'appartement (la colonne « Total récupérable locataire » du relevé de syndic) ainsi que le montant de la TEOM figurant sur le dernier avis de taxe foncière.
À retenir : vos droits en cas de sous-évaluation manifeste
La Cour de cassation sanctionne les bailleurs qui fixent sciemment une provision sur charges dérisoire (par exemple 3 fois inférieure à la réalité connue des exercices précédents) pour tromper le locataire sur le coût réel du logement : le juge peut condamner le bailleur à des dommages et intérêts venant compenser le rappel de charges.
Contrôler le DPE et l'adresse avant de signer votre bail
Avant de vous engager, saisissez le numéro et la rue sur ScanQuartier. Le rapport locataire vous permet de vérifier le profil énergétique (DPE) de l'adresse, le bruit, les transports et la qualité de vie du quartier en quelques secondes.
À consulter ensuite : Checklist avant de louer un logement et DPE : comment le vérifier avant de louer.
Questions fréquentes
Le propriétaire a-t-il le droit de me faire payer les honoraires du syndic de copropriété dans mes charges ?
Non, jamais. La liste des charges récupérables sur le locataire est fixée limitativement par le décret n°87-713 du 26 août 1987 : elle comprend l'eau, l'énergie, l'entretien courant des parties communes et de l'ascenseur, les espaces verts, la TEOM et une fraction du salaire du gardien ou de l'employé d'immeuble, mais exclut totalement les honoraires de gestion du syndic, l'assurance de l'immeuble et les gros travaux.
Pendant combien d'années le propriétaire peut-il me réclamer une régularisation de charges oubliée ?
La loi ALUR a fixé le délai de prescription à 3 ans (article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989). Si la régularisation annuelle n'a pas été faite avant la fin de l'année suivant l'exercice, vous avez le droit d'exiger d'étaler le paiement du rappel par douzièmes sur 12 mois (article 23 de la loi de 1989).
Comment vérifier si la régularisation annuelle demandée par mon propriétaire est exacte ?
Le propriétaire a l'obligation de vous adresser le décompte par nature de charges un mois avant la régularisation et de tenir les pièces justificatives (relevé général des dépenses du syndic, factures, avis de taxe foncière pour la TEOM) à votre disposition pendant 6 mois.
La vidéosurveillance ou le vigile de la copropriété sont-ils à la charge du locataire ?
Non. Les frais de gardiennage ou de sécurité pure (vigile, télésurveillance, amortissement des caméras) qui ne comprennent ni entretien ménager des parties communes ni sortie des poubelles ne sont pas récupérables sur le locataire.